Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

du site www.elandarts.com (société KerivArt SARL)

 


 

IMPORTANT - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site elandarts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KerivArt SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KerivArt SARL.



NOS ENGAGEMENTS :

Satisfait ou remboursé : 14 jours (§ 6),
Délais de livraison France métropolitaine : 7 jours (§ 7.2).

Date de dernière mise à jour: 11/2015



Article 1 - Comment passer commande ?

Vous pouvez passer commande :

  • directement sur notre site elandarts.com,
  • par téléphone au +33(0)1 42 62 08 83 (au tarif en vigueur) aux heures d’ouverture au public d’elandarts.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

eLandArts.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 2 - Disponibilité - Quantité importante

Les ouvrages ou oeuvres mis en vente sur le site www.elandarts.com sont en grande majorité des 'Pièces uniques' ou à tirage extrêmement limité. Nous accordons une attention toute particulière à ne mettre en vente que des articles disponibles et nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Si toutefois, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée et nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Au cas où le paiement aurait été effectif, nous vous rembourserons intégralement le montant payé.

En outre, elandarts.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société KerivArt SARL (qui gère elandarts.com) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.


Article 3 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site elandarts.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande  entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande. Elle vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 4 - Données personnelles - Informatique et liberté :

La société Kerivart SARL, qui gère notamment le site elandarts.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: La Poste).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Liberté), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur par l’adresse contact@elandarts.com.


Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kerivart SARL (site elandarts.com). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Elandarts.com (société Kerivart SARL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Kerivart SARL (site elandarts.com) jusqu'au paiement complet du prix.


Article 6 - Facturation et paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue:

  • par carte bancaire: notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles "CB", "Visa", "Eurocard Mastercard" et permet un paiement sûr grâce au système sécurisé HSBC (serveur sécurisé - cryptage SSL). Le débit de la carte est effectué dès réception de la commande, sauf accord préalable avec elandarts.com (nous contacter : contact@elandarts.com) . Les échanges de données sensibles (données personnelles, numéros de carte bancaires, etc...) sont fiabilisés et garantis par un certificat serveur fourni par Elysnet, HSBC.
  • par l'envoi d'un chèque à l'ordre de KerivArt Sarl, à adresser à :
    KerivArt Sarl
    6, rue des Abbesses
    75018 Paris
  • soit par virement, sur Compte 00402005607 HSBC, Code banque : 30056, Code guichet : 00040, Clé RIB :54, Titulaire du compte : KerivArt SARL, IBAN : FR76 3005 6000 4000 4020 0560 754, Code BIC : CCFRFRPP
  • soit par Paypal, à contact@elandarts.com, avec un maximum de 500€

La facture des produits sera adressée avec chaque commande. Le client garantit KerivArt SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le transfert de risques est effectif dès réception du paiement par Kerivart SARL (validation du paiement à distance par notre banque HSBC, confirmation du transfert Paypal, réception du virement bancaire ou encaissement du chèque). KerivArt propose une assurance prise par ses soins concernant les risques liés au transport.


Article 7 -  ELANDARTS.com: SATISFAIT OU REMBOURSE.

elandarts.com propose des ouvrages et des oeuvres de qualité et nous apportons un soin particulier à en décrire le plus fidèlement possible l'état .

De plus, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont  à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KerivArt SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le transfert de propriété est effectif après paiement et à l'issue de ce délai de rétraction.


Article 8 - Livraison

La commande est expédiée dès réception du règlement sur notre compte société Kerivart SARL.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, KerivArt SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou endommagement des produits vous sont transférés.


Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KerivArt SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, KerivArt SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société KerivArt SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email (contact@elandarts.com) ou voie postale (KerivArt SARL - Service des Réclamations, 6 rue des Abbesses; 75018 PARIS) dans le délai de 14 jours après la date de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Article 11 - Archivage Preuve

KerivArt SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de KerivArt SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

www.elandarts.com est un site de la société KerivArt :

Siège social et bureau : 6, rue des Abbesses – 75018 Paris
tel : (+33) 01 42 62 08 83

email : contact@elandarts.com

SARL au capital de 8000 euros
RCS Paris 485 270 110
Siret 485 270 110 00011
APE 526A